DEONTOLOGIE & CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mme Isabelle RABY, soucieuse du respect des droits des personnes, et dans une volonté de transparence et d’équité, a mis en place les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV en abrégé) décrites ci-dessous, en conformité avec son Code de Déontologie, les pratiques usuelles de la profession et la Législation en vigueur :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

– d’une part, l’Entreprise Individuelle de Mme Isabelle RABY, dont le siège social est : Centre d’Affaires du Loup, 806 Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet, France

– et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le client », procédant à un achat de prestation directement ou via le site de Mme Isabelle RABY : https://isabelle-raby.com.

Le fait d’acheter une prestation auprès de Mme Isabelle RABY, implique l’adhésion sans réserve par le client aux présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est librement consentie par le client puisque celui-ci acte son acceptation en cochant la case prévue à cet effet et avant son paiement, lequel valide sa réservation et finalise l’achat. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente au préalable de son achat, et renonce donc à se prévaloir a posteriori de ses propres conditions.

(Tout achat implique également l’adhésion sans réserve du client à la Politique de Confidentialité et aux Mentions Légales)

 

Domaines de compétence :

Mme I. RABY exerce conformément à son domaine d’expertise et de connaissances. Ses compétences ont été validées par sa formation professionnelle de cinq ans, à la fois théorique et pratique, laquelle a été suivie d’une supervision pendant deux ans par des Pairs. Son diplôme initial est intitulé « Praticienne Certifiée de la Relation d’Aide », synonyme à l’époque de « Psychothérapeute ». Conformément à l’évolution de la législation, la dénomination appropriée est par la suite devenue « Psycho-praticienne », toujours en vigueur.

Mme I. RABY s’est spécialisée dans plusieurs domaines et outils : elle a obtenu les diplômes de Master en PNL (agrément international NLPNL), Master en Hypnose Ericksonienne, et la Certification aux trois niveaux de Praticienne de l’ Ennéagramme.

Celle-ci a également suivi des enseignements chamaniques par deux chamans traditionnels et a ainsi acquis des savoir-faire thérapeutiques et spirituels de tradition amérindienne.

Mme I. RABY a effectué une démarche initiale de psychothérapie de plus de 800 heures. Son travail sur elle-même totalise à ce jour environ 1 400 heures. Mme I. RABY enrichit en permanence son cheminement personnel avec de nouvelles formations et avec d’autres approches que les siennes, afin de diversifier ses angles de vue et élargir ses sources d’information et d’inspiration.

La particularité de Mme I. RABY est d’utiliser également ses dons médiumniques et autres capacités para-psychiques (clair-voyance, clair-audience, clair-ressenti, clair-savoir, télépathie avec les animaux), ce qui lui permet d’avoir accès à d’autres plans de conscience, y compris les vies antérieures, et de canaliser les messages de guides spirituels.

L’expertise de Mme I. RABY est la somme de son cheminement, ce qui l’a amenée à créer une approche volontairement atypique, laquelle a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI sous le numéro 19 4 580 996, le 11 septembre 2019 : « Le lien entre Psychologie et Spiritualité »®

 

Les domaines de compétence de Mme Isabelle RABY sont :

• Psychologie
• Chamanisme et médiumnité

 

Responsabilités :

Le client, en choisissant Mme I. RABY comme professionnelle de son accompagnement thérapeutique et/ou de développement personnel et spirituel, accepte les spécificités des qualifications et de l’expérience de celle-ci, ainsi que sa méthodologie et ses outils thérapeutiques, que ce soit en consultations individuelles ou en participant à tout atelier, séminaire ou conférence. Le client étant par les présentes préalablement informé de l’ensemble de ces caractéristiques, s’interdit de les remettre en cause de quelque manière que ce soit après son achat, que la prestation ait eu lieu ou non.

Mme I. RABY exerce en libéral. C’est donc en toute indépendance qu’elle choisit ses savoir-faire, méthodes et outils pour conduire l’accompagnement du client, dans le cadre et le strict respect des objectifs de celui-ci. Mme I. RABY s’astreint à apporter la meilleure qualité de soin dont elle est capable, ce qui inclut une part de créativité due à son expérience. Chaque personne qui consulte Mme I. RABY est informée par les présentes du fait que Mme I. RABY, de par les spécificités de sa profession, est assujettie à une obligation de moyens : le client est seul responsable de la façon dont il s’approprie et intègre les moyens mis en œuvre par Mme I. RABY et par conséquent les résultats qui en découlent, lesquels sont spécifiques à chaque personne. Le client reste également totalement libre et responsable des décisions qu’il prend pendant et après sa séance (en présence, en visio ou en ligne) et/ou son suivi individuel et/ou sa participation à un atelier ou une conférence. Mme I. RABY précise que l’implication et la coopération actives et constantes du client sont déterminantes pour le bon déroulement du parcours de celui-ci.

Mme I. RABY recommande à chaque personne qui la consulte en séance individuelle ou en session de groupe, d’informer son médecin référent de sa démarche en cas de doute sur son état psychique, afin de garantir un encadrement médical approprié si le médecin le préconise. Par ailleurs, pour toute demande ou besoin complémentaire qui ne relève pas directement de sa compétence, Mme I. RABY invite le client à se tourner vers des professionnels spécialisés, qu’il lui incombe de rechercher et choisir par lui-même. Mme I. RABY ne saurait se porter garante d’aucun professionnel tiers.

Mme I. RABY exerce dans le cadre strictement légal. Elle refuse donc toutes conditions d’exercice qui pourraient porter atteinte à la Loi ou à son indépendance professionnelle, ou qui l’empêcheraient d’appliquer son Code de Déontologie et ses Conditions Générales de Vente. Mme I. RABY n’est donc jamais tenue d’accepter de prendre en charge ou de poursuivre un suivi, et elle n’est pas tenue non plus d’inscrire une personne à un atelier ou une conférence, et ce, sans avoir à en justifier. Le client est seul responsable de son choix de séance et/ou d’atelier, et du sujet sur lequel il souhaite avancer tel qu’il le spécifie en début de session, qu’il y ait eu au préalable un échange avec Mme I. RABY ou non. Si la personne s’inscrit directement via la billetterie en ligne malgré l’avis contraire et écrit de Mme I. RABY, la séance n’aura pas lieu et ne sera pas remboursée. Mme I. RABY s’interdit en outre d’engager un suivi individuel avec toute personne à laquelle elle serait préalablement déjà liée d’une autre manière.

 

Cadre d’exercice et principes déontologiques :

Mme I. RABY se met au seul service du processus thérapeutique ou de développement personnel et/ou spirituel de la personne qui la consulte en séance individuelle ou collectivement. Elle exerce donc en dehors de tout dogme ou religion, et en dehors de tout autre intérêt que celui de la personne qui la consulte, et donc indépendamment de tout tiers, proche ou non du client ou d’elle-même, particulier, professionnel, ou institutionnel.

L’ensemble des règles posées par Mme I. RABY dans les présentes, constituent son cadre d’exercice, lequel a pour but de favoriser le processus thérapeutique ou de développement personnel et spirituel du client, et de protéger celui-ci. Mme I. RABY respecte et fait respecter ce cadre, y compris par l’entourage du client, et par tout autre tiers.

Mme I. RABY considère la personne qui la consulte comme un être unique et libre, ce pourquoi elle s’interdit d’exercer sur elle tout abus d’influence : elle respecte totalement sa subjectivité, ses valeurs et ses croyances, son intégrité, son intimité, ses parts inconscientes et leur expression symbolique. Elle peut cependant être amenée à l’alerter sur de fausses interprétations ou croyances, ou sur des attentes inadaptées. Elle respecte également le principe selon lequel cette personne n’est aucunement tenue de révéler quoi que ce soit qu’elle ne souhaite pas. Cependant, si le client n’informait pas Mme I. RABY souffrir de troubles psychiatriques, cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuels symptômes ou décompensations consécutifs à l’utilisation des états modifiés de conscience, puisqu’ils sont en général contre-indiqués dans ce cas. Lorsqu’elle en est informée, Mme I. RABY refuse de prendre en charge le suivi de personnes atteintes de ces troubles, sauf avis écrit du médecin.

Mme I. RABY met en œuvre tous les moyens de garantir l’autonomie de la personne qui bénéficie de ses séances et/ou de son suivi et/ou de ses ateliers.

 

Les consultations individuelles sont également régies par les conditions spécifiques suivantes :

Mme I. RABY s’adapte au mieux à la fréquence de travail souhaitée par la personne tout en la conseillant sur le temps d’intervalle recommandé entre les séances selon la nature et le contenu de celles-ci. Mme I. RABY accepte la décision du client d’interrompre son parcours sans lui demander de justification.

– Secret professionnel : Mme I. RABY est soumise aux règles usuelles du secret professionnel, lesquelles s’étendent à tout ce qu’elle a vu, entendu ou compris au cours de sa pratique. Elle prend toutes les précautions nécessaires pour préserver l’anonymat de la personne et la confidentialité du contenu des séances, sauf sur demande écrite de la personne, ou lorsque des raisons thérapeutiques ou vitales le nécessitent, à des fins de communication au médecin par exemple.

Mme I. RABY décide seule d’accepter ou refuser de délivrer des attestations ou bilans psychologiques, d’autant plus lorsqu’il s’agit de mineurs ou lorsque la personne concernée a cessé de consulter. Toute attestation de suivi sans mention de contenu est délivrée gratuitement dans un délai d’un mois maximum après l’arrêt du suivi. Tout autre document ou bilan, si Mme I. RABY accepte de l’établir, fait l’objet d’un devis préalable puisqu’il demande un travail de réflexion et de rédaction et engage sa responsabilité professionnelle. Ce devis sera établi selon la nature du document, son contenu et l’utilisation à laquelle il est destiné, y compris à des fins officielles et/ou juridiques. Ledit document sera remis en main propre au bénéficiaire uniquement, et lorsque le travail de Mme I. RABY est intégralement payé.

Lorsqu’il y a obligation de signalement, Mme I. RABY informera le client qu’elle est tenue de se conformer à la Loi, par exemple au motif d’information au parent qui n’a pas la garde de l’enfant, ou au motif d’assistance à personne en danger, ou encore de dénonciation de crime.

– Lieu d’exercice : Les séances individuelles sont réalisées en présence au cabinet, par téléphone, ou encore en téléconsultation vidéo par l’application « Signal » (gratuite et téléchargeable facilement sur tous les téléphones portables ou ordinateurs ou tablettes, connexion Internet requise), ou encore par un lien internet pour les soins en ligne, ce qui permet au client de faire sa séance depuis le lieu et avec le confort de son choix, dont il est seul responsable.

– Transparence : Toutes les précisions sur les tarifs, les méthodes et outils de Mme I. RABY sont à disposition sur son site Internet www.isabelle-raby.com. La présentation des différentes séances et ateliers, ainsi que de nombreux sujets de développement personnel et de chamanisme sont également disponibles gratuitement en vidéo sur la chaîne YouTube de Mme I. RABY

– Honoraires, conditions de règlement, de modification, d’annulation/rétractation et remboursement :

-Les honoraires et conditions de règlement des consultations sont libres dans ce secteur d’activité, et donc à l’unique appréciation de Mme I. RABY. Ils sont librement consentis par le client, étant visibles en permanence sur le site de Mme I. RABY en cliquant en bas de chaque article descriptif lors de l’arrivée sur l’espace « billetterie », ou/et annoncés lors de la première prise de contact par le client et avant le premier rendez-vous.

Pour les réservations en ligne, à tout moment du processus d’inscription, le client peut quitter le système informatique sans être contraint à procéder à un quelconque paiement qu’il ne souhaiterait pas, le paiement étant la dernière action avant de valider l’achat de la prestation.

Aucune consultation n’est éligible à un encaissement différé ou à un règlement en plusieurs fois ou à une tarification personnalisée. Toute consultation en visio avec Mme I. RABY ou en ligne est obligatoirement payable au préalable de son déroulement, lors de sa réservation par le client via la billetterie du site. La réservation n’est valide que si le paiement est accepté. Mme I. RABY dégage toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du client, lequel fera son affaire des démarches de remboursement auprès de sa banque. La règlementation en termes de pénalité de retard de paiement ou d’escompte pour anticipation de paiement n’est donc pas applicable. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client accepte que sa facture soit émise par voie électronique et envoyée automatiquement à son nom et à l’adresse mail qu’il aura communiqués lors de sa réservation sur la billetterie. (Mme I. RABY ne saurait donc être tenue responsable en cas d’erreur qui aurait pour conséquence la non réception de ladite facture). Le système informatique est paramétré de sorte à ce que la facture soit automatiquement adressée par mail au client lors de son achat d’une séance en visio ou en ligne via la billetterie du site, avec les éléments fournis par celui-ci (Aucune erreur ne pourra être corrigée, Mme I. RABY ne pouvant intervenir sur ces paramètres informatiques automatisés. Pour les mêmes raisons, aucune modification de facture ni aucun duplicata ne seront établis. Aucune facture globale ou récapitulative pour l’ensemble du suivi ne sera établie).

Selon l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de son achat en ligne, sans avoir à en justifier. Pour faire valoir sa décision de se rétracter, il incombe au client d’en aviser Mme I. RABY par mail à l’adresse suivante : contact@isabelle-raby.com et de demander le remboursement de la séance. Les éventuels frais facturés au client par la banque de celui-ci ne peuvent prétendre à un remboursement par Mme I. RABY. Conformément à l’article 221-24 du code de la consommation, Mme I. RABY procèdera au remboursement dans un délai maximum de quatorze jours, par chèque ou virement, à sa convenance. Au-delà de ce délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit le motif de demande. Le client reconnaît expressément que son délai de rétractation  n’est plus applicable une fois qu’il a bénéficié de la prestation ou qu’il a manqué celle-ci. Le client reconnaît que son droit de rétractation n’est pas applicable pour les soins en ligne, puisqu’il reçoit le lien lui permettant d’y accéder dès son achat effectué. Le client ne pourra donc prétendre a posteriori s’être trompé de choix ou ne plus vouloir de la prestation choisie.

Aucune séance avec Mme I. RABY, une fois réservée, ne peut être déplacée, puisque le créneau reste informatiquement bloqué pour le client. Si celui-ci ne veut/peut honorer le rendez-vous qu’il a lui-même choisi, il devra procéder à une demande de remboursement dans les conditions prévues par l’Article 221-18 du code de la consommation. Cette séance étant perdue pour Mme I. RABY qui ne pourra pas la réattribuer, aucune prestation ultérieure ne sera consentie.

Toute consultation est nominative : elle n’est donc transmissible à aucun tiers.

Toute séance avec Mme I. RABY en visio peut être échangée pour une autre, à condition qu’elle soit au même tarif.

Lors de sa prise de rendez-vous en ligne, il est de la responsabilité du client de tenir compte d’un éventuel décalage horaire entre la France et le pays depuis lequel il choisit de faire sa séance en visio : les horaires indiqués sur l’agenda de Mme I. RABY correspondent au fuseau horaire de Paris. Il incombe également au client de fournir un numéro de téléphone valide (avec les indicatifs de pays ou de région requis) pour que Mme I. RABY puisse le joindre par l’application Signal vidéo, application gratuite et utilisable dans le monde entier avec une connexion Internet. Le client choisit lui-même sa date et son heure de rendez-vous directement sur l’agenda électronique de Mme I. RABY, il est donc de sa responsabilité de prendre ses dispositions pour s’en rappeler (la date et l’heure du rendez-vous sont mentionnés sur la facture), et de prendre toutes les dispositions personnelles et techniques qui lui incombent pour être disponible et que la séance puisse techniquement avoir lieu. Mme I. RABY ne saurait donc être tenue responsable de son impossibilité à joindre le client en cas d’erreur ou omission de celui-ci ou en cas d’incident technique du côté du client. De la même façon, si le client ne répond pas à l’appel de Mme I. RABY à l’heure initialement choisie par lui-même, ou qu’il ne rappelle pas Mme I. RABY dans les 15 minutes après 3 essais infructueux de celle-ci, la séance sera considérée comme perdue et non remboursable.

Si Mme I. RABY ne peut pas honorer un rendez-vous (en cas de problème technique de son côté, d’impossibilité personnelle ou en cas de force majeure), le client dispose de 14 jours calendaires pour choisir un créneau ultérieur parmi les propositions faites par Mme. I. RABY en dehors des créneaux accessibles via l’agenda électronique de celle-ci, sans qu’aucune forme d’indemnité ne soit imputable à Mme I. RABY (les 14 jours sont à compter de la date à laquelle la séance devait avoir lieu). Au-delà de ce délai, et quelle qu’en soit la cause, la séance est perdue et non remboursable, sans qu’aucune forme d’indemnité ne soit imputable à Mme I. RABY. Une séance est remboursée par Mme RABY uniquement si celle-ci ne peut définitivement pas l’honorer ou si elle décide de ne pas l’honorer, sans avoir à en justifier, et sans qu’aucune autre forme d’indemnité ne soit applicable.

Selon l’Article 221-24, tout remboursement par Mme I. RABY se fait sous quatorze jours maximum, délai auquel peut s’ajouter un délai bancaire pour que la somme soit créditée sur le compte du client et/ou un délai d’acheminement du chèque par voie poste (le cachet de la poste fait foi de l’envoi par Mme I. RABY dans les délais), ce qui ne pourra être imputé à Mme I. RABY.

Les augmentations de tarifs, lorsqu’elles sont pratiquées, sont annoncées au préalable de l’éventuelle séance identique suivante, pour laisser le libre choix au client de réserver ou non.

–Durée des séances :

Une séance individuelle dure environ une heure, mais peut être plus courte, suite à une importante prise de conscience par le client ou lorsqu’une technique thérapeutique clôture un sujet, ou dès lors que le contenu annoncé a été transmis (ce qui peut parfois être assez rapide si la situation du client ou le sujet qu’il expose s’avère simple). La durée peut également être plus longue lorsque nécessaire pour clôturer un sujet. Le tarif ne varie donc pas en fonction de la durée de la séance. Le client est conscient qu’il achète une prestation, pas une durée spécifique, laquelle est toujours donnée à titre indicatif. Le client est avisé de prendre ses dispositions en fonction de ces éventualités ; Mme I.RABY ne saurait être tenu responsable de quelque conséquence que ce soit pour le client d’une durée plus courte ou plus longue d’une séance.

Concernant les annulations et les « actes manqués » :

-Toute séance réservée directement auprès de Mme I. RABY  et devant avoir lieu en présence, puis annulée moins de 48 heures avant la date prévue, ou manquée par le client, reste due.

-Toute séance ayant été achetée en ligne sur le site de Mme I. RABY, puis annulée ou par le client après le délai de rétractation, ou manquée par celui-ci, reste due à Mme I. RABY, quel qu’en soit le motif. Mme I. RABY, sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être imputable, se réserve le droit d’arrêter le suivi avec le client selon le cas.

-Les retards sont acceptés dans la limite de 15 minutes, mais la séance se terminera à l’heure maximum prévue (par exemple si la séance devait commencer à 14h, elle prendra obligatoirement fin à 15h), et elle est due dans son intégralité.  Une fois passées les 15 minutes de retard, la séance est perdue et non remboursable, sans qu’aucun préjudice ne puisse être imputable à Mme I. RABY. La séance ne peut plus être réalisée passée cette tolérance, car les conditions du bon déroulement de la session ne sont plus réunies.

 

Les ateliers et séminaires sont également régis par les conditions spécifiques suivantes :

Les honoraires et conditions de règlement des ateliers sont libres dans ce secteur d’activité, et donc à l’unique appréciation de Mme I. RABY et librement consentis par le client : ils sont visibles sur le site de Mme I. RABY en cliquant en bas de chaque article descriptif lors de l’arrivée sur l’espace « billetterie », ou/et annoncés lors de la première prise de contact par le client et avant son inscription.

ARTICLE 1 : INSCRIPTION

Toute demande d’inscription s’effectue par écrit, à l’aide d’un bulletin fourni par Mme I. RABY, téléchargeable sur le site, dont le lien est accessible en cliquant sur l’atelier choisi. Il incombe au client de l’imprimer, le remplir et le retourner à Mme I. RABY par voie électronique ou postale.

Avant de s’inscrire, il est recommandé au participant de s’informer des places disponibles et des autres dates de sessions programmées au cas où le groupe serait complet. Les réservations sont prises dans la limite du nombre de places prévues pour l’atelier, et dans l’ordre de réception des demandes complètes et accompagnées du règlement, comme il est d’usage dans ce secteur d’activité : sans bulletin d’inscription dûment complété et/ou sans le règlement prévu aux modalités spécifiques à chaque atelier, la réservation n’est pas valide et Mme I. RABY attribuera la place à un autre participant.

L’inscription n’est définitive qu’après confirmation écrite par Mme I. RABY. En cas de non validation par Mme I. RABY, qui n’a pas à en justifier, le remboursement intégral des sommes éventuellement encaissées sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, par chèque ou par virement, à la convenance de Mme I. RABY. Lors de sa demande d’inscription, il incombe au participant de signaler les particularités de son état physique et/ou psychique si cela est de nature à avoir une incidence sur son propre bien-être et/ou apprentissage, et/ou sur celui des autres participants, ou si cet état requiert des aménagements spécifiques, lesquels peuvent être refusés par Mme I. RABY, sans qu’aucun préjudice ne puisse être imputable à cette dernière.

ARTICLE 2 : MODALITES

La description complète de chaque atelier (contenu, déroulement, date, lieu, tarif, nom de l’animatrice : Mme I. RABY …) est visible sur les différents supports de communication utilisés par Mme I. RABY, et sur son site.

Selon l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la confirmation de son inscription, sans avoir à justifier de sa décision. Pour faire valoir sa décision de se rétracter, il incombe au client d’en aviser Mme I. RABY par mail à l’adresse suivante : contact@isabelle-raby.com et de demander le remboursement des sommes versées. Conformément à l’article 221-24 du code de la consommation, Mme I. RABY procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours par chèque ou virement, à sa convenance. Au-delà de ce délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit le motif de la demande. Le client reconnaît que son délai n’est plus applicable une fois qu’il a bénéficié de l’atelier ou qu’il a manqué celui-ci. Le client peut demander de participer à une autre date du même atelier, si elle est déjà programmée au cours de la même année civile, toujours dans le même délai de 14 jours à compter de la confirmation de son inscription par Mme I. RABY. Au-delà de ce délai, les sommes versées ne seront pas remboursées, quel que soit le motif de la demande.

De son côté, Mme I. RABY se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute session, en cas d’impossibilité matérielle ou personnelle, ou bien au cas où un nombre insuffisant de participants empêcherait d’en assurer le bon déroulement, ou en cas de force majeure (c’est-à-dire en cas de tout évènement ayant des causes et/ou des conséquences collectives : évènement climatique ou sanitaire, confinement, couvre-feu, attentat, guerre, grèves/mouvements sociaux, nationaux ou autres). C’est seulement en cas d’impossibilité de reporter l’atelier à une date ultérieure de l’année civile en cours, que les sommes versées seront remboursées. Aucune forme d’indemnité ne sera exigible envers Mme I. RABY, y compris les frais personnels éventuellement déjà engagés par le client. Mme I. RABY fera également son affaire des frais qu’elle aura engagés de son côté. Aucun remboursement n’est exigible si le client ne veut/peut se rendre disponible à la date ou aux autres dates proposés au cours de la même année civile.

Mme I. RABY anime ses ateliers en intérieur ou en extérieur, à sa convenance et selon la saison, et selon le thème de l’atelier et le nombre de participants. Le lieu choisi est mentionné sur le descriptif de l’atelier. En cas de changement ultérieur du lieu de l’atelier, le tarif de l’atelier restera identique (même si cela occasionne des frais supplémentaires à Mme I. RABY), et aucun remboursement ou dédommagement ne sera exigible (même si cela occasionne des frais supplémentaires au client). Si l’atelier se déroule à plus de 30 km de l’endroit initialement prévu, le client peut annuler sa participation et demander dans ce cas le remboursement des sommes versées.

Le prix de l’atelier/séminaire comprend l’expertise de Mme I. RABY, ses investissements matériels et immatériels, l’élaboration des contenus, l’animation théorique et pratique, la création des supports utilisés, ainsi que toutes les documentations éventuellement fournies. Restent à la charge du client : le transport jusqu’au lieu de l’atelier, et les éventuels frais annexes (équipement requis, hébergement, boisson et repas), sauf indication écrite contraire de Mme I. RABY.

Le participant reste libre de quitter l’atelier à tout moment, mais aucune session entamée ne sera remboursable, même partiellement.

Toute inscription est libellée au nom du participant ; elle est nominative et par conséquent non transmissible à un tiers, même si celle-ci est un bon cadeau. Aucune facturation ne pourra se faire au nom d’une entreprise, puisque les ateliers sont destinés aux particuliers.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES

Les exercices pratiques sont proposés par Mme I. RABY sur la base du volontariat. Chaque participant peut décider de sa participation active ou simplement être présent/observateur. Mme I. RABY, de par la spécificité de son activité est assujettie à une obligation de moyens : le client est seul responsable de son interprétation, de son intégration et de son usage des apports théoriques et pratiques présentés et expliqués au cours de l’atelier. Le participant étant informé par les présentes des spécificités, du cadre d’exercice et des méthodes et outils utilisés par Mme I. RABY, celui-ci ne saurait les remettre en cause a posteriori de son achat, que l’atelier ait déjà eu lieu ou non.

Conformément à son Code de Déontologie, Mme I. RABY invite également chacun à la courtoisie, afin de garantir un climat de bienveillance propice à l’apprentissage, au cheminement de chacun, et au partage, à la dynamique du groupe, ainsi qu’au bon déroulement de la session. L’exclusion immédiate sera prononcée en cas de propos ou de comportement déplacé ou irrespectueux envers tout autre participant ou Mme I. RABY elle-même, sans qu’aucun remboursement ni indemnité ne soit imputable à Mme I. RABY envers le responsable des faits ou les autres participants. Les éventuels différends entre participants seront à régler par ceux-ci, à l’écart, en dehors du cadre de l’atelier. Pour la tranquillité de tous, il sera également demandé aux participants d’éteindre leur téléphone portable, lequel pourra être librement consulté à l’écart du groupe pendant les pauses. Pour téléphoner, le participant devra sortir des locaux ou s’éloigner si la session a lieu en extérieur. Il lui incombera de revenir à temps pour la reprise de la session afin d’éviter d’en perturber le déroulement : toute partie de la session manquée ne sera pas remboursable.

Une feuille de présence sera émargée par chaque participant. La remise du certificat de présence à l’atelier se fait sur demande du participant et est conditionnée à la présence de ce dernier à la totalité de la session et à un comportement conforme à l’esprit de ce qui est transmis.

ARTICLE 4 : ETHIQUE & PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux Mentions Légales et aux dispositions légales RGPD, les informations demandées aux participants pour les besoins de leur inscription sont à usage interne exclusivement. Mme I. RABY s’engage à ne divulguer aucune de ces informations, sauf sur demande ou autorisation écrite du participant lui-même.

Pour des raisons légales de droit à l’image et de propriété intellectuelle, il est interdit de filmer, d’enregistrer ou de prendre des photos pendant toute la durée de l’atelier ou du séminaire, sauf sur autorisation écrite de Mme I. RABY et des participants concernés. De plus, toute reproduction, totale ou partielle, des supports pédagogiques fournis est strictement interdite, sous peine de poursuites. Si des photos ou vidéos sont réalisées par Mme I. RABY ou par un tiers choisi par celle-ci à des fins de publication, les visages seront floutés pour garantir l’anonymat de tous les participants sauf sur autorisation écrite de ceux-ci.

Les ateliers dispensés par Mme I. RABY ont pour but de favoriser le développement personnel et/ou spirituel de chacun, mais ne se substituent pas à une démarche individuelle thérapeutique et/ou médicale. Toute personne suivant un traitement psychiatrique est seule responsable de le signaler à Mme I. RABY, laquelle refuse la participation aux ateliers à la personne dans ce cas, sauf sur avis écrit du médecin du client, les méthodes utilisées n’étant pas toutes compatibles avec ces troubles. Mme I. RABY ne saurait être tenue responsable de tout effet indésirable au cas où le participant se serait inscrit sans informer Mme I. RABY desdits troubles.

 

– Politique de confidentialité : Lire la rubrique dédiée sur ce site, à l’onglet »Accueil » ou en cliquant sur « Politique de confidentialité » en bas de chaque page.

– Mentions légales : Lire la rubrique dédiée sur ce site, à l’onglet « Accueil » ou en cliquant sur « Mentions légales » en bas de chaque page.

Il est entendu qu’en cas de litige, le client et Mme Isabelle RABY s’engagent expressément à rechercher une solution amiable. Tout différend qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera obligatoirement soumis à la médiation du Centre de Médiation labellisé « AMI MÉDIATION » 9 rue Alfred Mortier 06 000 NICE. Tél : 06 13 58 39 20. Adresse mail : mediateursindependants@gmail.com. Le client, comme Mme I. RABY, s’y engagent sans réserve, au préalable de toute autre éventuelle action, qui serait déboutée en raison de la présente clause.

Mme I. RABY est membre du centre de gestion agréé ARAPL. A ce titre elle accepte les règlements en ligne par Carte Bancaire ou par virement via Bancontact pour les inscriptions en ligne. (les chèques et espèces sont acceptés pour les ateliers uniquement).

Mme I. RABY a souscrit une assurance RCP auprès de MMA, 201 Avenue des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

 

Mme Isabelle RABY possède de plein droit toute latitude pour modifier les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus, sans préavis ni notification, sans avoir à en justifier, et sans qu’aucun préjudice ne puisse lui en être imputé.

Mis à jour le 29 mai 2024