POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement :

Mme Isabelle RABY

Nom d’exploitation : I’ WAKANDA

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

SIRET : 434 059 38 2000 60 

APE : 9609Z

Adresse : Centre d’Affaires du Loup, 806 Avenue des Plans, 06270 VILLENEUVE-LOUBET

E-mail : contact@isabelle-raby.com

Téléphone : 06 66 86 69 38

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), Mme Isabelle RABY, en qualité de responsable du traitement, s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs du site https://www.isabelle-raby.com.

La présente Politique de Confidentialité décrit la nature des données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, ainsi que les droits dont dispose l’utilisateur et les moyens de les exercer. Son acceptation est réputée acquise par l’utilisation du site.

 

Données personnelles collectées :

–Nature des données : Une « donnée à caractère personnel » désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (article 4 du RGPD).

Mme Isabelle RABY ne collecte que les données strictement nécessaires à l’exercice de son activité, communiquées directement et volontairement par l’utilisateur :

• Nom et prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone.

Si l’utilisateur choisit de ne pas communiquer certaines de ces informations, l’accès à certaines fonctionnalités du site (inscription aux séances, ateliers ou séminaires) pourra être limité.

 

–Base légale des traitements : Les traitements mis en œuvre sont fondés sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des inscriptions, réservations, séances ;
• Consentement de la personne concernée : communications commerciales, newsletters ;
• Obligation légale : conservation des pièces comptables et fiscales.

–Finalité des traitements : Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion de la relation client : confirmation d’inscription ou de rendez-vous, établissement des attestations de présence, facturation électronique ;
• Communication utile : changements ou annulations de dates, d’horaires ou de lieux, informations sur le déroulement des stages, salons et conférences ;
• Proposition de services : séances individuelles, ateliers, séminaires, offres spéciales, nouveautés (avec consentement préalable pour les communications commerciales).

–Traitement des données sensibles : Dans le cadre de son activité de Psychopraticienne, Mme Isabelle RABY est susceptible de recueillir, au cours des séances, des informations relevant de la catégorie des « données sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD, notamment des données relatives à l’état psychologique, émotionnel ou de santé de l’utilisateur.

Ces données sont traitées dans le strict respect des principes suivants :

• Elles ne sont recueillies qu’avec le consentement explicite de la personne concernée (article 9.2.a du RGPD) ;
• Elles sont couvertes par le secret professionnel auquel Mme Isabelle RABY est astreinte en sa qualité de Psychopraticienne ;
• Elles ne font l’objet d’aucun enregistrement, ni partage, ni transmission à des tiers, sauf obligation légale (signalement aux autorités en cas d’assistance à personne en danger ou de dénonciation de crime, conformément à la déontologie professionnelle consultable à l’adresse : https://isabelle-raby.com/cgv-deontologie/).

–Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables :

• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données clients (hors pièces comptables) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
• Pièces comptables et factures : 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce ;
• Données de santé ou sensibles recueillies en séance : non conservées sous forme écrite ou numérique, sauf consentement exprès de la personne concernée.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

 

–Sécurité et protection des données : Conformément à l’article 32 du RGPD, Mme Isabelle RABY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

• Sauvegardes régulières du site et des données sur supports sécurisés ;
• Mise à jour régulière des logiciels, systèmes et outils antivirus ;
• Hébergement des données confié à OVH, société soumise à la réglementation européenne en matière de protection des données.

Malgré ces mesures, aucun système n’offrant une sécurité absolue, la responsabilité de Mme Isabelle RABY ne saurait être engagée en cas de violation de données due à une faille indépendante de sa volonté. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Mme Isabelle RABY s’engage à en notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

 

–Sous-traitements et transferts de données : Mme Isabelle RABY ne vend, ni ne cède, ni ne partage aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques auxquels Mme Isabelle RABY peut avoir recours pour l’exercice de son activité sont soumis à des garanties contractuelles de protection des données conformément à l’article 28 du RGPD :

• Hébergeur du site : OVH SAS — 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix Cedex 1, FRANCE

Des transmissions de données personnelles peuvent également intervenir dans les cas suivants, limités et encadrés par la loi :

• Obligation légale ou injonction judiciaire ou administrative ;
• Obligation professionnelle de signalement (assistance à personne en danger, dénonciation de crime), conformément à la déontologie de Mme Isabelle RABY.

Dans l’hypothèse d’une cession ou reprise de l’activité, les données personnelles des utilisateurs seraient transmises au repreneur, qui serait soumis aux mêmes obligations de conformité RGPD. Les utilisateurs en seraient informés préalablement. Aucune cession n’est actuellement envisagée.

 

–Cookies : Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, l’utilisateur est informé lors de son premier accès au site de l’existence de cookies et de la possibilité de les accepter ou de les refuser. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable.

Les cookies actuellement utilisés sur le site www.isabelle-raby.com sont les suivants :

• CookieConsent : mémorise le choix de l’utilisateur concernant les cookies (durée : 1 an) ;
• Serverid : assure le bon fonctionnement technique du site (session).

Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. Ils contribuent à améliorer la qualité et l’ergonomie du site.

L’utilisateur peut à tout moment gérer, désactiver ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, consultez : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

–Droit des personnes concernées : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de ses données (« droit à l’oubli »), dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la suspension temporaire d’un traitement dans les cas prévus par le RGPD 
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement 
• Droit d’opposition (art. 21) : s’opposer à tout moment au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale 
• Droit de définir des directives post-mortem : déterminer le sort de ses données après son décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits s’exercent à tout moment, par écrit, en adressant une demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, par l’un des moyens suivants :

• Par e-mail : contact@isabelle-raby.com
• Par courrier : Mme Isabelle RABY, Centre d’Affaires du Loup, 806 Avenue des Plans, 06270 VILLENEUVE-LOUBET

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande (article 12 du RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou en nombre élevé, avec information préalable de l’utilisateur.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai imparti, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

– Médiation de la consommation et règlement des litiges : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à Mme Isabelle RABY afin de rechercher une solution amiable.

En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, l’utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation ci-dessous au tout autre médiateur agréé de son choix :

AMI MÉDIATION
9 rue Alfred Mortier — 06000 Nice

E-mail : mediateursindependants@gmail.com

 

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l’adresse :https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, la présente Politique étant soumise au droit français.

 

–Modification de la présente politique de confidentialité : Mme Isabelle RABY se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en bas document. Il appartient à l’utilisateur de la consulter régulièrement.

Pour tout complément d’information sur ses droits, l’utilisateur est invité à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

Dernière mise à jour : 27 juin 2026